Mentions Légales
Présentation du site internet
Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.seb68.xyz/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
Adresse du siège social : 13 RUE EMILE SCHWOERER 68124 LOGELBACH
Téléphone : 0781113525
Email : seb68@proton.me
Direction de la publication
Directeur de la publication : Sebastien Denilauler
Adresse de contact : seb68@proton.me
Hébergement
Hébergeur : hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Définitions
Internaute : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ou entité juridique, cette dernière navigue sur la plateforme objet des présentes conditions.
Prestations et Services : Tous les services disponibles via https://www.seb68.xyz/ accessibles aux Utilisateurs.
Contenu : Totalité des données et informations disponibles, tels que rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » formant toutes les données likely to be held by https://www.seb68.xyz/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site https://www.seb68.xyz/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions sont sujettes à révision, il convient de les vérifier régulièrement sont encouragés à consulter de manière régulière.
L’accès est permanent sauf exception. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance reste à la discrétion de l’éditeur.
L’ensemble du contenu du site sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de https://www.seb68.xyz/.
Les informations sont issues de sources sérieuses. Cependant, l’exactitude ne peut être garantie. https://www.seb68.xyz/ se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Protection des données
Nous informons sur le cadre légal applicable, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Data Protection Officer
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsabilité du traitement incombe à : .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.seb68.xyz/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Nous définissons les objectifs du traitement, d’informer complètement sur l’usage des données de documenter les opérations de traitement.
Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.
Utilisation des données
https://www.seb68.xyz/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,
pour la sécurité et la lutte contre les usages abusifs,
dans le cadre de l’amélioration continue du service,
dans le cadre d’études qualité,
dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.
Nature des données personnelles
RGPD
Selon les dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par email en respectant les mêmes conditions en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Réponse sous 30 jours maximum.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.seb68.xyz/ utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.seb68.xyz/ par écrit à l’adresse suivante :
13 RUE EMILE SCHWOERER
68124
LOGELBACH
Email : seb68@proton.me
Dans ce cas, veuillez préciser les données concernées par votre demande en joignant une copie de votre pièce d’identité
La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
De plus, les utilisateurs peuvent adresser une plainte aux autorités compétentes en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Protection contre la communication non autorisée
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Cependant https://www.seb68.xyz/ reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
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Cependant, en cas de violation de données personnelles celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Aucune donnée sensible n’est collectée.
Sécurité
Afin de garantir la protection optimale des données, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme pare-feu, cryptage, protection par mot de passe et anonymisation.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.
Procédure en cas de violation de données
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
En cas de détection d’un incident, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, locales comme communautaires. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.seb68.xyz/
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Elles figurent à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs notamment fréquentation, durée des sessions et interactions.
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Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
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Droit applicable et attribution de juridiction
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